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Table des matières du Code civil

TITRE PRELIMINAIRE
De la publication, des effets et de l'application des lois en général

LIVRE PREMIER
Des personnes

• TITRE I..... De la jouissance et de la privation des droits civils
• TITRE II.... Des actes de l'état civil
• TITRE III... Du domicile
• TITRE IV.... Des absents
• TITRE V..... Du mariage
• TITRE VI....Du divorce
• TITRE VII...De la filiation
• TITRE VIII..De la filiation adoptive
• TITRE IX....De l'autorité parentale
• TITRE X.....De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
• TITRE XI....De la majorité et des majeurs protégés par la loi

LIVRE DEUXIEME
Des biens et des différentes modifications de la propriété

• TITRE I.....De la distinction des biens
• TITRE II....De la propriété
• TITRE III...De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
• TITRE IV....Des servitudes ou services fonciers

LIVRE TROISIEME
Des différentes manières dont on acquiert la propriété

• TITRE I.....Des successions
• TITRE II....Des donations entre vifs et des testaments
• TITRE III... Des contrats et des obligations conventionnelles en général
• TITRE IV.... Des engagements qui se forment sans convention
• TITRE V.....Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
• TITRE VI....De la vente
• TITRE VII...De l'échange
• TITRE VIII..Du contrat de louage
• TITRE VIII bisDu contrat de promotion immobilière
• TITRE IX....De la société
• TITRE IX bisDes conventions relatives à l'exercice des droits indivis
• TITRE X.....Du prêt
• TITRE XI....Du dépôt et du séquestre
• TITRE XII...Des contrats aléatoires
• TITRE XIII..Du mandat
• TITRE XIV...Du cautionnement
• TITRE XV....Des transactions
• TITRE XVI...Du compromis
• TITRE XVII..Du nantissement
• TITRE XVIII.Des privilèges et hypothèques
• TITRE XIX...De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
• TITRE XX....De la prescription et de la possession

Autres sources

• Code civil [Dalloz]
• Code Civil du Québec (qc)
• GLASNOST Berlin * Napoleon (de)

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