Code du Travail

• Code du travail : lois
  et decrets C.E.
  et decrets simples [LEGIFRANCE]
  Voir aussi : Formation professionnelle : livre 9 du code du travail
  Commander le code du travail 2001 avec CD-ROM à la Librairie Lavoisier.
• Code du travail. avril 1997. (Dalloz)
• Article L. 231.6 - Texte extrait du livre II, titre troisième, chapitre I, du code du travail. [IUT A - Bordeaux]

Table des matières du Code du travail

LIVRE PREMIER
Conventions relatives au travail

• TITRE I.....Contrat d'apprentissage
• TITRE II....Contrat de travail
• TITRE III...Conventions et accords collectifs de travail
• TITRE IV....Salaire
• TITRE V.....Pénalités

LIVRE DEUXIEME
Réglementation du travail

• TITRE I.....Conditions de travail
• TITRE II....Repos et congés
• TITRE III...Hygiène, sécurité et conditions de travail
• TITRE IV....Médecine du travail
• TITRE V.....Service social du travail
• TITRE VI....Pénalités

LIVRE TROISIEME
Placement et emploi

• TITRE I.....Placement
• TITRE II....Emploi
• TITRE III...Agence nationale pour l'emploi - Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• TITRE IV....Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
• TITRE V.....Travailleurs privés d'emploi
• TITRE VI....Pénalités

LIVRE QUATRIEME
Les groupements profesionnels, la représentation, la paticipation et l'intéressement des salariés

• TITRE I.....Les syndicats professionnels
• TITRE II....Les délégués du personnel
• TITRE III...Les comités d'entreprise
• TITRE IV....Intéressement et participation
• TITRE V.....Formation économique, sociale et syndicale
• TITRE VI....Droit d'expression des salariés
• TITRE VII...Fonds salariaux
• TITRE VIII..Pénalités

LIVRE CINQUIEME
Conflits du travail

• TITRE I.....Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
• TITRE II....Conflits collectifs
• TITRE III...Pénalités

LIVRE SIXIEME
Contrôle de l'application de législation et de la réglementation du travail

• TITRE I.....Services de contrôle
• TITRE II....Obligations des employeurs
• TITRE III...Pénalités

LIVRE SEPTIEME
Dispositions particulières à certaines professions

• TITRE I.....Energie. Industries extractives
• TITRE II....Industries de transformation
• TITRE III...Bâtiment et travaux publics
• TITRE IV....Transports et télécommunications
• TITRE V.....Voyageurs, représenatnts et placiers
• TITRE VI....Journalistes, artistes, mannequins
• TITRE VII...Concierges et emlployés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
• TITRE VIII..Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
• TITRE IX....Pénalités

LIVRE HUITIEME
Dispositions spéciales aux départemenets d'Outre-mer

• TITRE I.....Conventions relatives au travail
• TITRE II....Réglementation du travail
• TITRE III...Placement et emploi
• TITRE IV....Les groupements professionnels, la représentation et l'intéressement des salariés
• TITRE V.....Conflits du travail
• TITRE VI....Contrôle de la législation et de la réglementation du travail
• TITRE VII...Dispositions relatives à certaines professions
• TITRE VIII..Pénalités

LIVRE NEUVIEME
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

• TITRE I.....Des instituts de la formation professionnelle
• TITRE II....Des conventions de la formation professionnelle
• TITRE III...Des droits individuels et des droits collectifs en matière de formation
• TITRE IV....De l'aide de l'Etat
• TITRE V.....De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
• TITRE VI....Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
• TITRE VII...Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des colectivités locales
• TITRE VIII..Des formations professionnelles en alternance
• TITRE IX....Dispositions diverses et dispositions pénales

Autres ressources

• Code du travail (DALLOZ)
• Code du travail du Canada

• BAUDENS David
• Emmanuel Bégué ; [email protected]
• Nathalie Agnus ; [email protected]