Lois et règlements en France :
Les codes disponibles gratuitement en texte intégral sur Internet

Mise à jour : 28/4/2008. Cette page est maintenue par Robert Mahl.

Constitution de la République
Voir aussi [Barreau] l'un des premiers sites privés à avoir présenté la Constitution

Les codes français au format PDF compilés par Stéphane Habett Roux

Stéphane Roux et Jean Gasnault, début 2008
Les codes sur DROIT.ORG en texte intégral (téléchargeables en un seul morceau au format HTML) Mise à jour avril 2008
Les codes de Legifrance décomposés par article, accessibles par leurs tables des matières

Les codes les plus demandés de Legifrance téléchargeables en texte intégral au format PDF

Codes agrégés (lois et règlements en un seul document)

Code du travail (les 4 parties, soit 2649 pages, en un seul morceau de 5,5 MO ; soyez patient au cours du chargement !)

Code civil (les 2534 articles en 707 pages, en un seul morceau de 1,9 MO ; soyez patient au cours du chargement !)

Code pénal (lois et décrets, soit 406 pages, en un seul morceau de 0,8 MO)

Code de la propriété intellectuelle (lois et décrets, soit 473 pages, en un seul morceau de 1,1 MO)

Code de justice administrative (lois et décrets, soit 249 pages, en un seul morceau de 0,6 MO)

Tous les autres codes peuvent être téléchargés en PDF sur LEGIFRANCE

Autres sources :
- Code civil : [AURACOM] (moteur de recherche)
- Code de la consommation : [RABENOU]
  Le code commenté de la consommation : [Droit pour Tous]
- Code de la construction et de l'habitation : [JURI-LOGEMENT]
- Code de déontologie médicale : [Ordre des médecins]
- Code du domaine de l'Etat : [Ph. Lienard]
- Code électoral : [AURACOM] (moteur de recherche)
- PROJET de code d'éthique et de déontologie des médiateurs [site des médiateurs professionnels]
- Code général des collectivites territoriales : historique des modifications du CGCT [site DGCL]
- Code SILEX de l'informatique [CELOG] (code non officiel distribué par CELOG)
- Code de justice administrative : [CARTRON]
- Code minier français avec textes d'application et comparaison au droit minier à l'étranger [Adminet, Ch. Scherer]
- Code de la propriété intellectuelle, annoté [CELOG, EDIT. DES PARQUES]

Autres codes

Code de droit canonique de 1983 (catholique). Voir aussi WWW.CLERUS.ORG (codes de 1917 et 1983)
Rechercher un mot dans la Bible grâce à AURACOM
Codes locaux pour l'Alsace et la Moselle
- Loi du 01 Juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (consolidee)
  modifiée notamment par la LOI no 2002-306 du 4 mars 2002 (livre foncier)
- Généralités sur la législations locale
  Voir aussi, plus détaillé : Institut du Droit Local
- Extrait du code civil local : articles 21 à 79 (associations)
- Extraits du code professionnel local

Statistiques sur les lois et décrets et les codes les plus consultés sur ce site