Law-France

  Officials

• Laboratoire d'analyse critique du juridique de l'université Paris 7
• Sites institutionnels et juridiques français [Sources d'Europe]
• Jurifrance - Le site payant des bases de la concession
• InfoGreffe
• L'impact des nouveaux environnements informatiques sur le droit, sa conception et sa communication , Intervention de M. PASCAL PETITCOLLOT aux VIIIemes Entretiens du Centre Jacques CARTIER (Rhône-Alpes - 5 au 8 décembre 1995)

  Codes

• Les codes en vigueur (LégiFrance)
• Lois et règlements en France : Les codes disponibles gratuitement sur Internet
• French Codes in Spanish
• Le Code des Assurances
• Le Code de l'Aviation Civile
• Le Code Civil
• Le Code Général des Collectivités Territoriales (ex-Code des Communes) [miroir Otaru]
• Le Code de Commerce :
  • Rabenou
  • Harold Forestier
• Le Code des Communes : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
• Le Code de la Consommation
  • Code de la consommation - lois
  • Code de la consommation - decrets C.E.
  • Code de la consommation - decrets simples
  • Harold Forestier
• Le Code de la Construction et de l'Habitation
• Le Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme
• Le Code de Déontologie Médicale
  • Harold Forestier
• Le Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes
• Le Code de déontologie des Sages-femmes
• Le Code de déontologie vétérinaire
• Le Code du Domaine de l'Etat
• Code des Douanes
• Le Code électoral [ format .hlp pour Windows, par Fabrice Gauthier]
• Le Code de l'Environnement (en projet)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (extraits)
• Code de la Famille et de l'Aide Sociale [Legifrance]
• Code forestier (extraits)
• Le Code des Géomètres-experts
• Le Code Général des Impôts [ version Imprimerie Nationale]
• Le Code des Juridictions financières (partie législative)
• Le Code des Marchés Publics
  • Douanes : nouveautés législatives et réglementaires en 1995
• Le Code Minier
• Le Code de la Mutualité
• le Code de la Nationalité
• Le Code de l'Organisation Judiciaire [Rabenou]
• Le Code pénal
• Le Code pénal [Harold Forestier]
• Le Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Le Code des Postes et Télécommunications
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets simples [Legifrance]
• Le nouveau Code de procédure civile [Legifrance]
  • Nouveau code de procédure civile (NCPCxx.EXE, 275k, 18/11/97) [Fabrice Gauthier]
• Le Code de procédure pénale [Rabenou]
  • code de procédure pénale (CPP.ZIP, 720086 octets, 22/10/96) [Fabrice Gauthier]
• Le Code de la Propriété Intellectuelle
  • pa la CCIP
  • par EXPERTISES
  • par Dalloz
  • par le Cnejita : compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • par Harold Forestier
• Le Code de la Route [Rabenou]
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • Le Code de la Route [Christian Courtois]
  • Apprentissage anticipé de la conduite
• Le Code Rural
• Le Code de la Santé Publique
• Le Code de la sécurité sociale (extraits)
  • La Sécurité Sociale : Textes et pratique [Serge Braudo]
• Code du service national : lois
• Le Code du Travail
  • Code du travail (partie lois)
  • Code du travail (partie decrets C.E.)
  • Code du travail (partie decrets simples)
  • Le Code de la formation professionnelle (livre 9 du code du travail)
• Le Code de l'Urbanisme
• Le Code de la voirie routière

  Law in France

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• Site juridique francophone : JURISCOM.NET - le droit de l'Internet
• Juris-phil (e)
• Mailinglist DROIT eingerichtet
• droit de la consommation et défense du consommateur
• Sites Juridiques Francophones - La sélection de Ch. Courtois
• Juris Informe
• FarisLawFrance (Supreme Court international Bulletin) (Australia)
• The U.S. House of Representatives - Internet Law Library - France
• Pages juridiques de Jérôme Rabenou
  • Des sites et ressources juridiques à foison
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• JURISVA, Services dédiés au monde du Droit
• IALTA : Pour la définition d'une Infrastructure de Clés Publiques nationale
• Legalis.net, les aspects juridiques des oeuvres numeriques
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• Legalis.net : aspects juridiques des oeuvres numériques
• CyberlexNet : Le site juridique des nouvelles technologies
• Codes et textes de loi au format hlp pour Windows [Fabrice Gauthier]
• Réseau européen Droit et Société
• Institut virtuel du droit francais (jp)
• LEGALNET
• Law-France [AMGOT] : sites Allemagne, Japon, archive Québec. ex-France
• Law oriented Minitel servers [miroir à Otaru]
• The House of Representatives - Internet Law Library - France
• General material on French law
• LE WEB JURIDIQUE DE SARREBRUCK
• CELOG, Centre d'Expertises
• CRTPD : Centre de Recherche en Théorie Pure du Droit
• L'enseignement du droit français à l'Ecole des HEC (ch)

  Notaires

• Frédéric Fortier, Notaire
• Centre Notarial d'Assistance Fiscale
• Chambre des notaires de la Gironde
• Chambre des notaires de la Dordogne
• Chambre des notaires de l'Aveyron
• Office Notarial Corre et Pailet
• L'ARQUEBUSE- office notarial
• Chambre des Notaires de la Sarthe
• Chambre Interdepartementale des Notaires de Versailles
• Notaires - Cheuvreux . Geoffroy-Bergier . Bourges
• Edmond CARCELLE , Notaire

  Avocats

"Un Ordre uni et respecté "

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• Site officiel de Gilbert Collard
• Cabinet d'Avocat Pegaz Cevaer Desilets à Lyon et Villefranche sur Saône
• Trouver un Avocat en France
• Legisconsulte, Cabinet d'Avocat à Villejuif
• Maître Jérôme LACROUTS Avocat au Barreau de Nice
• Abeille-Associes.com - Cabinet d'Avocats
• GUILLAUME TEISSONNIERE - Avocat au Barreau de Paris
• Cabinet Bouticourt, Avocats spécialisés en droit social
• Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit Social - Montpellier
• Jean-Luc RICHARD - Avocat
• Avocats Online - Défense de vos droits : Avocat j'écoute
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• Maître Géraldine MERLE Avocat au Barreau de VALENCE en Drôme
• Caroline PONS-HOLLANDE, avocat
• Lamy Lexel Avocats Associés
• Cabinet d'avocats Ulys
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• Cabinet d'Avocats PASCAL - Montpellier
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• UNION DES AVOCATS EUROPEENS
• aide juridique online
• Me Gérard Chouraqui, Avocat à paris, ancien huissier

  Juristes

• Juritel le Web juridique
• Cabinet CERCO - JURISTES D'AFFAIRES

  Arbitrage, médiation

• LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AUX ETATS-UNIS (par Serge Braudo)
• American Arbitration Association
• Singapore International Centre
• la Chambre Internationale d'Arbitrage
• liste des Centre d'arbitrage en France (attendue)
• liste des personnes qui en France se vouent a l'arbitrage (attendue)

  Commissaires-priseurs

Inter Auction Paris, partenaire des ventes aux enchères
• Compagnie des Commissaires-Priseurs du Nord - Les ventes aux enchères publiques dans le Nord de la France
• Jean-Pierre OSENAT, Commissaire Priseur
• Antony AUDHOUI commissaire priseur, ventes aux enchères, hô tel des ventes d'Argentan dans l'Orne en Basse Normandie
• Olivier Coutau Bégarie, commissaire-priseur
• Jean-Claude ANAF et Associé - Commissaires Priseurs
• Compagnie des Commissaires-Priseurs du Nord
• le site des ventes judiciaires.
• Inter Auction+Paris,+partenaire+des+ventes+aux+enchères+
• Etude TAJAN : Ventes aux enchères - Objets d'Art - Auctions -
• Les commissaires priseurs en direct sur le Net
• les commissaires-priseurs J. MERCIER, J. VELLIET, D. THULLIER

  Huissiers

• Huissiers de Justice : SCP DUPIF CARUCCI GOLLIOT
• Huissiers.org le site des huissiers de justice français
• Puaux Benichou Legrain Huissiers de Justice
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  Experts

• UPEM : Union professionnelle des experts maritimes
• CNEJITA : Compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
• Experts-Judiciaires

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